En quoi la rédaction des statuts d’une société est-elle indispensable ?

En quoi la rédaction des statuts d’une société est-elle indispensable ?

Comme tout projet au monde, la création d’une société commerciale passe forcément par certaines phases bien précises et particulières. Dès que vous arrivez à opter pour une forme juridique pour votre future société, vous êtes ensuite appelé à constituer un dossier de création en bonne et due forme selon les exigences légales en vigueur. Le point capital auquel nul ne peut déroger et qui inquiète nombre d’entrepreneurs est la rédaction des statuts de la société. Nous ne ménagerons aucun effort pour vous montrer à travers ce petit texte l’importance des statuts dans la vie d’une société commerciale.

Que comprendre des statuts de société ?

Les statuts d’une société commerciale sont en généralement un ensemble de règles codifiées dans un acte juridique qui établissent les modalités de fonctionnement de cette entreprise. Ils ne peuvent pas être rédigé sans tenir compte de certaines mentions spéciales comme : dénomination sociale, siège social, capital social, forme juridique, objet social, le temps d’exercice, etc. Les statuts doivent être nécessairement écrits, mais ils sont spécifiques pour chaque forme juridique de société commerciale.  

Par ailleurs, ils comporteront également certaines informations secondaires et obligatoires. Il peut s’agir entre autres des : modalités du fonctionnement (règles décisionnelles, composition des organes..), les apports.

L’utilité des statuts de société

Un statut de société représente le contrat sur lequel une société est constituée et en même temps la base incontournable de son fonctionnement. C’est la clause des parties (cofondateurs) et chacun est tenu de la respecter, quoi qu’il arrive ; c’est d’ailleurs pourquoi il est impératif pour toutes les parties de cerner l’enjeu des clauses avant d’apposer sa signature.

La modification des statuts demande assez de formalisme et un lourd budget. En dépit, la rédaction des statuts de société est ouverte aux professionnels et aux fondateurs (maîtrisant les rouages d’un tel acte).  

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